Protection des données personnelles

1. HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING s’engage à protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel
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HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING s’engage à protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel. Cette Politique groupe vous informe de nos pratiques en matière de traitement des données et de la façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées par Havas. Nous vous invitons à la lire dans son intégralité. Cette politique est accessible depuis notre page d’accueil et en bas de chaque page du site https://havasinternationalconsulting.com. Havas s’engage à protéger le droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, ainsi que le respect des lois nationales et internationales en matière de protection de ces données. HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING s’engage à préserver la confidentialité de toutes données à caractère personnel et d’en limiter strictement la divulgation conformément aux lois nationales et aux réglementations en vigueur.
Cette politique s’applique aux filiales du groupe Havas intervenant en leur qualité de responsable du traitement.

2. Définitions
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Les termes ci-dessous, ont indifféremment au pluriel comme au singulier, la signification suivante :
• « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle »: toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, au sens de la réglementation ;
• « personne concernée » : personne physique faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING ;
• « réglementation » : réglementation en vigueur en France, applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée;
• « responsable de traitement » : personne physique ou morale qui détermine les moyens et finalités d’un Traitement de données à caractère personnel au sens de la Réglementation ;
• « sous-traitant » : personne physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable de traitement dans le cadre d’un service ou d’une prestation ;
• Site : site internet HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING accessible à l’adresse URL : https://havasinternationalconsulting.com (le « Site ») ;
• « traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

3. Comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?
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La présente politique est applicable dans toutes les filiales du groupes Havas en leur qualité de responsable du traitement, à moins qu’une législation nationale ne prévoit des règles spécifiques.
Lors de votre navigation et de vos interactions sur le Site et de manière générale lors de vos interactions ou échanges avec le groupe Havas, HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING peut être amené à collecter et à traiter des données vous concernant, pour la gestion des activités exercées pour son propre compte, en qualité de responsable de traitement.
HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING respecte le droit de chaque individu, collaborateur, candidat, client, fournisseur, partenaire, administrateur, abonné, prospect ou internaute d’avoir ses données à caractère personnel protégées. Havas observe les principes définis par la réglementation :
1. Traiter vos données à caractère personnel de manière loyale, licite et de manière transparente.
2. Collecter vos données à caractère personnel pour des finalités explicite, déterminées et légitimes, et ne pas les traiter ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
3. S’assurer que les données à caractère personnel collectées sont pertinentes, proportionnées et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel pourront être rendues anonymes lorsque cela sera possible et approprié, selon la nature des données et les risques associés aux utilisations prévues.
4. Maintenir vos données à caractère personnel exactes, mises à jour si nécessaire. Nous prendrons des mesures raisonnables afin de rectifier ou de supprimer les données inexactes ou incomplètes.
5. Les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
6. Le traitement des données à caractère personnel se fera dans le respect des droits des personnes.
7. Des mesures techniques, physiques et organisationnelles sont prises pour sécuriser vos données et empêcher l’accès non autorisé, le traitement illicite et la perte, la destruction ou l’endommagement non autorisé ou accidentel de données à caractère personnel.
8. Traiter vos données à caractère personnel en respectant les bases légales du traitement dont le recueil de consentement lors que celui-ci est requis.

4. Quels types de données à caractère personnel sont collectées ?
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En sa qualité de responsable du traitement, Havas collecte et traite vos données à caractère personnel après vous en avoir informé de manière appropriée. Les données à caractère personnel correspondent à toutes les informations concernant une personne identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Cette Politique ne couvre pas les données rendues anonymes, c’est-à-dire lorsque les personnes ne sont plus identifiables ou ne peuvent être identifiables qu’en contrepartie de coûts et d’efforts disproportionnés. Si des données anonymes deviennent identifiables, ou si des pseudonymes sont utilisés et permettent l’identification d’individus, cette Politique a alors vocation à s’appliquer. La décision de nous révéler des données à caractère personnel vous appartient, aussi, si vous choisissez de ne pas le faire, nous nous réservons le droit de ne pas vous enregistrer en tant qu’utilisateur ou de ne pas vous fournir le service demandé.
De manière générale, vos données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous, mais elles peuvent être également collectées auprès de tiers.
Le type de données à caractère personnel que nous traitons incluent :
• vos données d’identification (votre prénom, nom de famille, pseudonyme, genre, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, le cas échéant photographie, profil réseaux sociaux) ;
• vos données professionnelles (votre parcours scolaire et professionnel pour les candidats, votre fonction professionnelle, entreprise de rattachement) ;
• vos données de connexion : votre adresse IP le cas échéant votre identifiant en ligne, votre mot de passe d’utilisateur en ligne HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING;
• vos données de navigation et préférence exprimée : historique de trafic et de navigation sur les sites internet HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING, données issues des cookies et traceurs des sites internet HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING ;
Hors obligations légales spécifiques, nous ne collectons pas de données à caractère personnel dites « sensibles » ou de catégories particulières de données à caractère personnel.
De manière générale et sauf exception, l’utilisation de sites internet Havas, HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING et des pages Havas sur les réseaux sociaux est réservée aux personnes majeures.

5. Quelle est la finalité, la base juridique de la collecte de vos données et la durée de conservation ?
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Conformément à la réglementation, les données à caractère personnel que nous collectons sont utilisées pour l’accomplissement de finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce pendant la durée indiquée dans le tableau ci-dessous.
Les traitements mis en œuvre par HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING ont les finalités, bases juridiques et durées suivantes :

Finalités : Gestion de la relation clients.
Base juridique : Exécution du contrat. Obligation légale (comptable/fiscale/administrative).
Durée : Durée du contrat augmentée des durées de prescription applicable.​

Finalités : Gestion de la relation partenaires et fournisseurs
Base juridique : Exécution du contrat. Obligation légale (comptable/fiscale/administrative).
Durée : Durée du contrat augmentée des durées de prescription applicables​

Finalités : Gestion des candidatures.
Base juridique : Intérêt légitime Havas.
Durée : 2 ans.

Finalités : Gestion de la communication produit et institutionnelle (site et réseaux sociaux).
Base juridique : Intérêt légitime Havas.
Durée : Durée de la communication augmentée des durées de prescriptions applicables.

​Finalités : Formalités administratives et légales et lutte contre la fraude.
Base juridique : Obligation légale et réglementaire.
Durée : Durée des prescriptions légales applicables.​

Finalités : Inscription aux newsletters.
Base juridique : Consentement.
Durée : Durée de l’abonnement à la newsletter.

​Finalités : Gestion des cookies et autres traceurs site internet.
Base juridique : Consentement. Intérêt légitime Havas (cookies techniques).
Durée : Durées précisées dans la politique cookies du site internet.

​Finalités : Gestion et suivi des demandes de contact.
Base juridique : Intérêt légitime Havas.
​Durée : Durée nécessaire au traitement de la demande.

​Finalités : Reporting et sécurisation des accès aux sites internet.
Base juridique : Intérêt légitime Havas.
​Durée : 6 mois à 1 an maximum.

​Finalités : Exercice de vos droits en matière de données à caractère personnel
Base juridique : Obligation légale et réglementaire
​Durée : 1 an ou 6 ans à compter de la demande d’exercice du droit, selon le droit exercé.

​En cas de contentieux / procédure, notamment judiciaire, initié avant le terme des durées ci-dessus et qui nécessiterait la conservation des données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits, ces dernières seront conservées pendant la durée de ladite procédure et jusqu’à l’extinction définitive des voies de recours.

6. Quels sont les destinataires de vos données ?
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Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, selon leurs attributions et habilitations et uniquement si nécessaire pour leur activité, aux personnels des directions suivantes, en fonction des finalités strictement poursuivies :
Destinataires internes : Secrétariat général, Directions Communication, juridique, Finance et comptabilité, Achats, Business développement, Digital, Informatique, Services généraux, Ressources humaines.
Destinataires externes : Les hébergeurs de nos sites internet, nos auditeurs et commissaires aux comptes, nos conseils juridiques, nos assureurs, nos partenaires, prestataires et sous-traitants dûment habilités auxquels nous pouvons avoir recours pour la réalisation de nos activités, les organismes fiscaux et sociaux, les autorités publiques, auxiliaires de justice et officiers ministériels le cas échéant.
Nous vous invitons à naviguer au sein du site internet Havas Groupe www.havasgroup.fr pour obtenir plus d’information sur le groupe Havas.

7. Transfert de données
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HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING privilégie le transfert de données à caractère personnel au sein de l’Europe. Néanmoins, vos données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre des finalités décrites ci-dessus peuvent être dans certaines hypothèses transmises à des sociétés hors Union Européenne.
Certains de ces pays présentent un niveau de protection des données adéquat.
Dans les autres hypothèses, nous vous informons que les transferts de vos données à caractère personnel vers d’autres entités hors Union européenne sont encadrés par la mise en place de garanties appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données des transferts. HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING peut avoir recours dans ce cadre à la conclusion, avec les destinataires de ces données, de clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne permettant de nous assurer que les garanties appropriées sont prises concernant la protection desdites données. En outre, et lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par la règlementation, nous veillons à la mise en œuvre de mesures supplémentaires de nature à garantir un niveau de protection de vos données personnelles essentiellement équivalent à celui prévu dans l’Union Européenne et à assurer le caractère effectif de cette protection
Nous vous informons également que les transferts de données à caractère personnel hors de l’Union européenne sont licites si notamment (i) le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, si (ii) le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans l’intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale, ou encore si (iii) la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé, après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées.

8. Sécurité et sous-traitance
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HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING accorde une importance particulière à la sécurité de vos données à caractère personnel.
Pour cela, HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING a mise en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données à caractère personnel, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de celles-ci et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun et vous êtes invité à rester vigilant sur la question.
Lorsque HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING a recours à un sous-traitant nous ne lui communiquons des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité et conclu un engagement contractuel écrit avec lui.

9. Les sites Web tiers et les réseaux sociaux
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Les sites ou services de Havas sont susceptibles de fournir des liens vers des applications, produits, services ou sites Web tiers pour faciliter votre navigation et pour votre information. Si vous vous rendez sur ces liens, vous quittez le Site. HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING ne contrôle pas ces sites tiers ni leurs pratiques en termes de confidentialité et de protection des données, qui peuvent être différentes des nôtres. Nous ne finançons ni ne représentons aucun de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et leur pratique en termes de protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel que vous choisissez de fournir via ces sites ou qui sont recueillies par ces tiers ne sont pas couvertes par la Politique protection des données à caractère personnel de HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING. Nous vous encourageons à consulter la politique de protection des données à caractère personnel de tout site avec lequel vous interagissez avant de permettre le recueil et l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous fournissons également des liens vers des réseaux sociaux qui vous permettent de partager des informations avec vos propres réseaux sociaux et d’interagir. Lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites. Si vous postez, commentez, indiquez des intérêts ou partagez des données à caractère personnel sur tout forum public, réseau social, blog ou tout forum similaire, sachez que toute information personnelle que vous postez peut être collectée ou utilisée par d’autres utilisateurs de ces forums et réseaux. En tout état de cause, HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING ne peut être tenue engagée par ces utilisations de tiers qui ne relèvent pas de sa responsabilité.

10. Gestion des cookies
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Nous utilisons des cookies dans le cadre des sites internet Havas. Le détail des cookies utilisés est accessible à partir de la politique de chaque site internet HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING concerné.
La gestion des cookies du Site fait l’objet d’une politique cookies accessible sur ce site..

11. Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?
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HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données à caractère personnel sont traitées.

Votre droit d’accès.

A ce titre, vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :
• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos Données à caractère personnel, du droit de demander une limitation du Traitement de vos données à caractère personnel, du droit de vous opposer à ce Traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• des informations relatives à la source des Données quand elles ne sont pas collectées directement auprès de vous ;
• l’existence, le cas échéant, d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.

Votre droit à la rectification de vos données.

Vous pouvez nous demander que vos données à caractère personnel soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées.

Votre droit à l’effacement de vos données.

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la règlementation.
Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si l’un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

Votre droit à la limitation des traitements de données.

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la règlementation.

Votre droit de vous opposer aux traitements de données.

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.

Votre droit de retirer votre consentement.

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Votre droit d’introduire un recours.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle des données personnelles de votre pays de résidence et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Votre droit de définir des directives post-mortem (France).

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès selon les modalités ci-après définies.

Les modalités d’exercice de vos droits.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du DPO Havas Group :
à l’adresse électronique : dpo@havas.com
ou par voie postale à : Délégué à la Protection des données personnelles Havas Group, 29/30, quai de Dion Bouton, Puteaux Cedex 92800 France.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Nous pourrons, en tant que de besoin, prolonger ce délai de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, et nous vous en informerons spécifiquement.

12. Evolution de la politique de protection des données à caractère personnel
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HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING se réserve le droit de modifier cette politique si besoin, par exemple, pour se conformer à un changement de loi, de règlementation, des pratiques et procédures HAVAS INTERNATIONAL CONSULTING, ou des exigences imposées par les autorités chargées de la protection des données à caractère personnel. La nouvelle politique sera publiée sur le Site.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Si vous avez des questions ou observations sur la présente politique, nous vous invitons à contacter notre DPO groupe dont les coordonnées figurent à l’article 11 ci-dessus.
Dernière mise à jour : mars 2023.